Êtes-vous préparé en cas de contrôle de votre entreprise de sécurité par les autorités ? Comment se déroule un tel contrôle et quels sont les documents à fournir ? Le Conseil national des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) nous éclaire.
Présentation du CNAPS
Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) est né d’une volonté commune de l’Etat et de la profession de moraliser et de professionnaliser ce secteur. Celui-ci a connu une croissance importante au cours des dernières années, générant aujourd’hui un chiffre d’affaires de près de 6 milliards d’euros et employant plus de 160 000 agents.
Le CNAPS est compétent sur la totalité du territoire français. Son périmètre d’intervention inclut l’ensemble des acteurs de la sécurité privée : de la formation, en passant par la délivrance des autorisations pour chaque activité, et jusqu’à l’action disciplinaire.
Les métiers encadrés par le CNAPS
Le CNAPS est chargé, au nom de l’État, de l’autorisation et du contrôle des professionnels de la sécurité privée exerçant dans les secteurs suivants, qu’il s’agisse de personnes morales ou physiques :
- Surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage
- Agent cynophile
- Opérateur de vidéo protection
- Sûreté aéroportuaire
- Transport de fonds
- Maintenance et gestion de distributeurs automatiques de billets (DAB)
- Protection physique de personnes
- Recherches privées
- Protection des navires
- Formation aux activités privées de sécurité.
Contrôle des activités de sécurité privée
La mission disciplinaire du CNAPS consiste à identifier et à sanctionner les manquements aux lois et aux règlements constatés lors des contrôles effectués par ses agents. Les contrôles peuvent avoir lieu sur site ou sur dossier. L’objectif de la mission disciplinaire est de renforcer l’image de la profession et de contribuer à améliorer la qualité des prestations de sécurité privée en apportant conseils et recommandations aux professionnels.
La plaquette sur le contrôle des activités de sécurité privée, à destination des entreprises et des services internes de sécurité privée, permet de mieux appréhender les modalités de contrôles réalisés par le CNAPS et de s'y préparer sereinement.
Elle vous informe sur le déroulement du contrôle, depuis son déclenchement jusqu'à sa clôture et notamment sur les documents qui peuvent être consultés par les services de contrôle du CNAPS. Le fonctionnement des instances décisionnaires du CNAPS (CLAC, CNAC) est par ailleurs détaillé ainsi que le spectre des sanctions auxquelles sont exposées les entreprises, dirigeants et agents de sécurité privée en cas de manquements graves.
Soumis au secret professionnel, les contrôleurs du CNAPS recueillent les informations utiles à l’appréciation des conditions d’exercice des activités privées de sécurité. Les contrôleurs peuvent demander la communication de tous les documents nécessaires au contrôle :
- les contrats de travail
- les coordonnées de clients
- les cartes professionnelles
- les contrats de prestations de services
- le registre unique du personnel (uniquement consulté sur place)
- les plannings individuels
- les bulletins de paie
- les dossiers du personnel
- dernier exercice comptable clos
Certains logiciels informatiques peuvent alors vous faciliter ces démarches, notamment pour fournir les plannings des agents de sécurité en seulement quelques clics.
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Téléchargez la plaquette complète ici :
Source : https://www.cnaps-securite.fr
